Décret n° 63-392
· ج.ر عدد 74 لسنة 1963
Décret n° 63-392, du 4 octobre 1963 modifiant le décret n° 63-149 du 25 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministère de l'information
Article 2
Est ouvert sur 1963 un crédit de cent mille nouveaux francs (100.000 NF) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres mentionnés à l'état B annexé au présent décret.
