Décret n° 63-392
· ج.ر عدد 74 لسنة 1963
Décret n° 63-392, du 4 octobre 1963 modifiant le décret n° 63-149 du 25 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministère de l'information
Article 1er
Est annulé sur 1963 un crédit de cent mille nouveaux francs (100.000 NF) applicable au budget de l'Etat. et au chapitre mentionné à l'état A annexé au présent décret.
