Décret n° 63-391
· ج.ر عدد 73 لسنة 1963
Décret n° 63-391 du 4 octobre 1963 instituant une Commission nationale des fêtes du 1er Novembre 1963
Article 3
La commission peut constituer des sous-commissions et déléguer ses pouvoirs à une sous-commission de coordination composée des présidents des autres sous-commissions.
