Décret n° 63-391
· ج.ر عدد 73 لسنة 1963
Décret n° 63-391 du 4 octobre 1963 instituant une Commission nationale des fêtes du 1er Novembre 1963
Article 2
La commission est chargee de la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires à la préparation et à la réalisation des fêtes du 1 novembre 1963.