Décret n° 63-387
· ج.ر عدد 72 لسنة 1963
Décret n° 63-387 du 27 septembre 1963 modifiant le décret n° 63-158 du 25 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministère des affaires sociales (budget de l'ancien ministère du travail et des affaires sociales)
Article 3
Le ministre de l'économie nationale et le ministre des affaires sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 septembre 1963.
Ahmed BEN BELLA, 1.008