Décret n° 63-386
· ج.ر عدد 71 لسنة 1963
Décret n° 63-386 du 27 septembre 1963 réglementant l'exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 1963-1964
Article 8
Est absolument interdite la chasse des oiseaux ci-après cigognes, hirondelles, fauvettes, bergeronnettes, mésanges, rossignols, rouges gorges et tous autres petits oiseaux dont la taille est inférieure à celle de la grive ou du merle et non désignés au présent décret.