Article 2

Les préfets pourront sur la totalité ou une partie de leur département retarder l'ouverture de la chasse et avancer la clôture de la chasse pour toutes espèces de gibier par arrêté publié au moins dix jours à l'avance.

Toute action de chasse sera prohibée pendant la période précitée les jours d'élection, dans les communes où des opérations électorales auront lieu.