Article 1er

L'ouverture de la chasse au gibier sédentaire soit à tir soit à course, à cors et à cri aura lieu sur tout le territoire algérien du dimanche 29 septembre 1963 à 7 heures au dimanche 5 janvier 1964 au coucher du soleil.

Tous les autres moyens de chasse y compris l'avion, l'automobile, l'hélicoptère même comme moyen de rabat sont formellement interdits sauf dispositions contraires prévues au présent décret.