Décret n° 63-386
· ج.ر عدد 71 لسنة 1963
Décret n° 63-386 du 27 septembre 1963 réglementant l'exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 1963-1964
Article 11
La chasse au gibier d'eau est autorisée jusqu'au dimanche 22 mars au coucher du soleil. Cette chasse est limitée à une zone de 50 m des bords des oueds, lacs, canaux, étangs et marais.
Elle est en outre-autorisée jusqu'à la même date pour la bécasse et la palombe dans les bois et forêts. La poussée au poste et sans chien est autorisée pendant l'heure qui suit immédiatement le lever du soleil et pendant l'heure qui précéde le coucher du soleil.