Décret n° 63-38 du 18 janvier 1963 autorisant et déclarant d'utilité publique les travaux d'extension et d'aménagement du port d'Arzew
Article 1er
فتح المادةSont autorisés et déclarés d'utilité publique, les travaux d'extension et d'aménagement du port d'Arzew, comportant les opérations ci-après:
Construction d'un môle n° 2 dans le port existant, pour l'accostage des chalutiers;
Prolongement de la jetée du large sur 600 mètres ;
Construction d'un épi sud sur 745 mètres ;
Aménagement de terre-pleins pour les stockages de mé thane liquide ;
Dragages.
La moitié de la dépense correspondante, soit 27.500.000 nouveaux francs, fera l'objet d'un fonds de concours du port autonome d'Oran-Arzew, rattaché aux crédits d'investissement de l'Algérie.
Article 2
فتح المادةLe ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, le ministre des finances, le ministre du commerce, le ministre de l'industrialisation et de l'énergie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution / 146 JOURNAL OFFICIEL DE LA du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 janvier 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, A. BOUMENDJEL.
Le ministre des finances, FRANCIS Le ministre du commerce, M. KHOBZI.
Le ministre de l'industrialisation et de l'énergie Laroussi KHELIFA.
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