Décret n° 63-377
· ج.ر عدد 68 لسنة 1963
Décret n° 63-377 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales
Article 1er
Sont confiées au ministre des affaires sociales les attributions précédemment exercées par le ministre de la santé publique et de la population, par le ministre des anciens moudjahidine et victimes de guerre et par le ministre du travail et des affaires sociales.