Décret n° 63-376
· ج.ر عدد 68 لسنة 1963
Décret n° 63-376 du 18 septembre 1963, relatif aux attributions du ministre de l'orientation nationale
Article 1er
Sont confiées au ministre de l'orientation nationale: les attributions précédemment exercées par le ministre de l'éducation nationale, les attributions précédemment exercées par le ministre de l'information, et les attributions précédemment exercées en matière de jeunesse et de sports par le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme.