Décret n° 63-374
· ج.ر عدد 68 لسنة 1963
Décret n° 63-374 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre de l'économie nationale
Article 1er
Le ministre de l'économie nationale exerce les attributions énumérées par le décret n° 63-326 du 4 septembre 1963 susvisé portant création d'un ministère de l'économie nationale.