Article 3

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE Arrêté interministériel du 5 septembre 1963 portant transfert de postes budgétaires de véhicules du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Le ministre de l'économie nationale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 Septembre 1963 Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Vu le décret n° 63-63 du 18 février 1963 portant création et organisation d'un service du génie rural et de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, et notamment son article 5;

Arrêtent :

Article 1г. - Sont transférés du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, les postes budgétaires de véhicules repris au tableau annexé au présent arrêté, en application du décret n° 63-63 du 18 février 1963.