Article 6
Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et - des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au, Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 septembre 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL. à la réalisation de l'opération envisagée, tels qu'ils figurent au tableau et au plan parcellaire annexés à l'arrêté.
Ledit arrêté dispose également que l'acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation des terrains y visés, nécessaires à l'exécution du projet, devra être réalisée dans un délai de 5 ans maximum, à partir de la publication dudit arrêté lequel arrêté se trouve être substitué à l'arrêté n° 1614 TP/TV/I âu 15 juin 1962, du délégué aux travaux publics.
Ledit arrêté transfère au profit de la Caisse algérienne d'aménagement du territoire et pour le motif d'utilité publique, visé à l'article 1er dudit arrêté, le bénéfice de l'arrêté préfectoral d'expropriation en date du 31 octobre 1960 pris en faveur de l'Etat français (ministère des armées).
ETAT PARCELLAIRE N° des lots Nom, prénoms, domicile des du plan du propriétaires ou présumés tels service Nature de l'immeuble et superficie Superficie totale Chemins topographique Terres centrales Lenepveu Berthe (divorcée Maréchal) 52, rue Kimenės Tlemcen Lenepveu Camille 124 pie 0 épouse Siegel 124 bis pie 1 65, rue Mostaganem Oran ha 95 a 40 ca 0 ha 06 a 60 са 1 ha 02 a 00 08 972 JOURNAL OFFICIEL DE Nº des lots Nom, prénoms, domicile des du plan du propriétaires ou présumés tels service topographique Lenepveu Gaston Hussein-Dey Huertas Roger 40, Bd Clémenceau Oran Huertas Maurice époux Casanova Mathilde 24, rue Catinat Sidi-Bel-Abbès Huertas Jean époux Roman Rose Môle Louis Morard ALGER - Huertas René 129 pie époux Royer Simone C.I.A. Bel-AirBt 2. rue Honher ORAN Huertas Madeleine 40, Bd Clémenceau Oran Huertas Suzanne 40, Bd Clémenceau Oran S.A. Nobel-Bozel 66 pie société anonyme siège social 129 pie 67 Bd Haussmann Paris 8° Superficies totales:
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 Septembre 1963 Nature de l'immeuble et superficie Superficie totale Terre centrales Chemins 1 ha 48a 80 ca 0 ha 02 a 20 ca 1 ha 51 a 00 са 1 ha 13 a 00 са 1 ha 13 a 00 са 3 ha 57 a 20 са 0 ha 08 a 80 са 3 ha 66 a 00 са MINISTERE DE L'INFORMATION Arrêté du 11 juillet 1963 trateur civil.
Par arrêté du 11 juillet portant nomination d'un adminis- 1963, M. Amara Korba Smail est nommé à l'emploi d'administrateur civil 2ème classe 1ª échelon Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier, Alger
