Décret n° 63-366
· ج.ر عدد 67 لسنة 1963
Décret n° 63-366 du 14 septembre 1963 modifiant le décret n° 63-330 du 10 septembre 1963 portant organisation adm nistrative et financière de l'établissement public « Aéroports d'Algérie » Arrêté du 8 mars 1963 portant expropriation pour cause d'utilité publique des terrains nécessaires à l'installation de la C.A.M.E.L dans la zone industrielle du territoire d'Arzew et déclaration d'utilité publique des travaux et cessibilité des terrains dont l'acquisition ou l'expropriation sont nécessaires MINISTERE DE L'INFORMA ΓΙΟ:: Arrêté du 11 juillet 1963 portant nomination aun
Article 4
Le premier alinéa de l'article 16 du décret n° 63-330 du 10 septembre 1963 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 39 ci-dessous et relatives aux attributions confiées à l'organisation de gestio 1 et de sécurité aéronautiques, le directeur général assure dans les zones des aéroports de l'établissement, la direction des services de la navigation aérienne et a autorité sur le personnel chargé de l'exécution de ces services. Il coordonne dans les mêmes zones l'action de tous les services publics en ce qui concerne les affaires intéressant directement l'exploitation des aéroports ».
