Décret n° 63-366
· ج.ر عدد 67 لسنة 1963
Décret n° 63-366 du 14 septembre 1963 modifiant le décret n° 63-330 du 10 septembre 1963 portant organisation adm nistrative et financière de l'établissement public « Aéroports d'Algérie » Arrêté du 8 mars 1963 portant expropriation pour cause d'utilité publique des terrains nécessaires à l'installation de la C.A.M.E.L dans la zone industrielle du territoire d'Arzew et déclaration d'utilité publique des travaux et cessibilité des terrains dont l'acquisition ou l'expropriation sont nécessaires MINISTERE DE L'INFORMA ΓΙΟ:: Arrêté du 11 juillet 1963 portant nomination aun
Article 3
Les sous-titres précédant respectivement les articles 15 et 16 du décret n° 63-330 du 10 septembre 1963 susvisé, et relatifs aux attributions du directeur général de l'établissement public « Les Aéroports d'Algérie », sont supprimés.
