Article 9
Les ministres de la justice, garde des sceaux, de l'économie nationale, de l'agriculture et de la réforme agraire, de la reconstruction, des travaux publics et des transports, de la santé publique et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 septembre 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres.
Le ministre de la justice, garde des sceaux, Amar BENTOUMI.
Le ministre de l'économie nationale, ministre du travail et des affaires sociales, Bachir BOUMAZA.
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Amar OUZEGANE.
Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL.
Le ministre de la santé publique et de la population, Mohammed Seghir NEKКАСНЕ.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 963 Liste annexée au décret n° 63-360 du 12 septembre 1963 portant réglementation de l'exportation de certains matériels usagés Position Désignation de la marchandise tarifaire 84.01.C Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur) autres que les chaudières de locomotives et les chaudières marines. 84.03 Gazogène et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air générateurs d'acétylène et générateurs similaires. 84.05 Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières. 84.09 Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique. 84.16 Calandres et laminoirs autres qu'à métaux et à verres, cylindres pour ces machines. 84.17.E Appareils médico-chirurgicaux de stérilisation. 84.22 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention. 84.23 Machines et appareils fixes ou mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage de sol. 84.24 Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture. 84.25 Machines appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles; presses à paille et à fourrage; tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs à fruits et autres produits agricoles 84.27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification de cidrerie et similaires. 84.29 Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs. .84.33 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris les coupeuses de tout genre. 84.36 Machines et appareils pour le filage ou la préparation des matières textiles; machines et métiers pour la filature et le retordage; machines à bobiner, mouliner et dévider. 84.37 Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filer, appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie (ourdissoirs, encolleuses etc...) 84.44 Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs. 84.56 Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides; machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte machines à former les moules de fonderie en sable. 84.57 Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des ouvrages en verre; machines pour l'assemblage des-lampes, tubes et valves électriques, électroniques et similaires. 84.60 Chassis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres que les lingotières) les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes céramiques béton, ciment, etc.) le caoutchouc et les matières plastiques artificielles. 85.01 Machines génératrices, moteurs et convertis seurs rotatifs transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs etc...); bobines à réaction et selfs.
Position Désignation de la marchandise tarifaire 86.06 Wagons-ateliers; wagons-grues et autres wagons de service pour voies ferrées; draisines sans moteurs. 86.07 Wagons et wagonnets pour le transport sur rail des marchandises. 87.01 Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils.
Ex 87.02 Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des marchandises. 87.03 Voitures automobiles a usages spéciaux autres que pour le transport proprement dit; telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures échelles, voitures balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voitures grues, voitures projecteurs, voitures ateliers, voitures radiologiques et similaires. 87.07 Chariots de manutention automobiles (porteurs, tracteurs, gerbeurs et similaires) à tous moteurs, leurs parties ex pièces détachées. 87.14 Autres véhicules non automobiles et remorque pour tous véhicules; leurs parties et pièces détachées.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
