Article 3

Sont exclus des dispositions prévues à l'article 1er et pourront être réexportés librement sur présentation d'une déclaration de réexportation en suite d'admission temporaire, les matériels importés sous le régime de l'admission temporaire.

Le régime de l'admission temporaire sera accordé aux conditions prévues par la règlementation douanière.

Sont également exclus des dispositions prévues à l'article 1er les matériels exportés sous le régime de l'exportation temporaire avec engagement cautionné de réimportation.