Article 1er

Est suspendue l'exportation des matériels usagés repris à la liste annexée au présent décret, servant à la production industrielle, au conditionnement commercial, à l'exploitation des mines, carrières et gisements ou aux travaux publics et aux transports de marchandises..

Cette liste peut être modifiée par arrêté du ministre de l'économie nationale après avis du ministère technique intéressé.