Décret n° 63-356
· ج.ر عدد 67 لسنة 1963
Décret n° 63-356 du 12 septembre 1963 portant publication des accords algéro-maliens du 22 juillet 1963
TITRE IV — SERVICES AGREES
Article 4
Les parties contractantes procèderont à l'échange d'informations, de résultats d'enquêtes ou de recherches, de publications, de textes et statistiques relatifs à l'évolution économique, technique ou sociale de leur pays respectif.