Article 3

Les lois et réglements de chaque Partie Contractante relatifs à l'entrée et à la sortie de son territoire des aéronefs employés à la navigation internationale, ou relatifs à l'exploitation et à la navigation des dits aéronefs durant leur présence dans les limites de son territoire s'appliqueront aux aéronefs de l'entreprise de l'autre partie contractante.

Les équipages, les passagers et les expéditeurs de marchandises seront tenus de se conformer, soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour leur compte et en leur nom aux lois et réglements régissant sur le territoire de chaque Partie contractante, l'entrée, le séjour et la sortie des équipages, passagers et marchandises, tels que ceux qui s'appliquent à l'entrée, à l'immigration, à l'émigration, aux passeports, aux formalités de congé, aux douanes, aux régimes des devises et aux mesures découlant des réglements sanitaires.