Article 20

Le présent accord est appliqué provisoirement à la date de sa signature: il entre en vigueur dès que les deux Parties Contractantes se sont mutuellement notifié l'accomplissement des formalités constitutionnelles qui leur sont propres.

Fait à Alger, le 22 juillet 1963.

En double exemplaire en langue française, Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement de la République du Mali, République algérienne démo- Le ministre du commerce cratique et populaire, et des transports Le Président du Conseil Hamaciré N'DOURE. Ahmed BEN BELLA.

TABLEAU DES ROUTES

1- Routes sur lesquelles des Services Aériens peuvent être exploités par l'Entreprise désignée par la République du Mali. de points au Mali (Bamako) vers un point en Algérie (Alger) au-delà.

2- Routes sur lesquelles des Services Aériens peuvent être exploités par l'Entreprise désignée par l'Algérie.

De points de l'Algérie (Alger) vers un point au Mali (Bamako) et au-delà.

Ν.Β. Les deux parties contractantes s'accordent mutuellement pour leurs entreprises désignées respectivement et à partir des points spécifiés ci-dessus, le droit de 2 liberté vers ou en provenance de pays tiers.

CONVENTION DE COOPERATION TECHNIQUE, SCIENTIFIQUE ET ADMINISTRATIVE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI- ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Le Gouvernement de la République du Mali d'une part, et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire d'autre part, conscients de la nécessité de promouvoir une politique de coopération africaine et de consolider dans tous les domaines les liens qui unissent leurs pays, dans le cadre de la préservation et du développement de la culture et de la civilisation africaines.

Affirmant leur volonté d'intensifier leurs efforts en vue de créer une coopération effective et fructueuse entre leurs Etats dans les domaines social, technique, scientifique et économique.

Convaincus que l'assistance réciproque dans les domaines culturel, scientifique, technique, administratif et économique est de nature à resserrer les liens d'amitié traditionnelle et à assurer leur développement respectif, ont nommé pour leurs plénipotentiaires :

Pour le Gouvernement de la République du Mali:

Le ministre du commerce et des transports: Hamaciré N'DOURE.

Pour le Gouvernement. de la République algérienne démocratique et populaire :

Le Président du Conseil Ahmed BEN BELLA.

Lesquels après avoir échangé leurs pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :