Article 8

Le présent accord étend ses effets du 1er juillet 1963 au 31 décembre 1964. Il est renouvelable d'année en année par tacite reconduction pour une période d'un an tant que l'une ou l'autre Partie Contractante ne l'aura pas dénoncé par écrit par un préavis de trois mois avant son expiration.

Fait à Alger, le 5 juillet 1963.

En deux exemplaires originaux.

Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement de la République algérienne démo- Confédération Suisse, cratique et populaire Tewfik BOUATTOURA. Sigismond MARCUARD.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 Septembre 1963 LISTEA»

Importation en Suisse de produits originaires et en provenance de l'Algérie Produits contingentés :

Vins, Produits dont l'importation est contrôlée :

Légumes et fruits frais ou réfrigérés, Produits libérés:

Poissons de mer frais, crustacés, Conserves de poissons,

- Crin et déchet de crin, Alfa et crin d'alfa, Légumes secs, Fruits et noix des pays tropicaux, Fruits séchés, Agrumes, Conserves de fruits et légumes, Plantes et fruits utilisés en parfumerie, Huile d'olive, Huiles essentielles, Légumes etc. préparés sans vinaigre, Tabacs, déchets de tabac, tabacs préparés, Cigarettes etc.

Peaux brutes (ovin), Liège brut, transformé et déchets, Chaussures, Fils de laine, Articles en cuir, Tapis, Produits de l'artisanat (couvertures, poteries, etc.), Pâtes alimentaires,

- Alcool éthylique, Barytes, Pâtes à papier, Huiles de grignon, Minerais, Tubes et tuyaux, Produits pétroliers, 17 Septembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE <B> Importation en Algérie de produits originaires et en provenance de Suisse Produits contingentés :

Laits médicaux, laits concentrés, stérilisés, pasteurisés, etc.

Bétail d'élevage (taureaux et vaches), Tabacs fabriqués, cigares, cigarettes,

- Produits chimiques,

- Chaussures ! (semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle), Tissus, Friperie, Produits des industries mécaniques et électriques, Divers général, Foires, Produits libérés:

Fromage à pâte dure, y compris crème de gruyère en boîte, Pommes et poires de table,

- Concentres de jus de fruits, pectine, etc..

Produits chimiques, pharmaceutiques, colorants, Papiers et cartons, Chaussures,

- Produits textiles,

- Produits des industries mécaniques et électriques, Biens d'investissements et leurs pièces de rechange, Machines à écrire, à calculer, de bureau, Machines à coudre, Instruments et appareils d'optique, de photographie, de photogrammetrie, de cinématographie, de mesure, de géodésie, etc., compteurs, Montres et fournitures de rhabillage,