Article 1er

Seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire les instruments suivants signés à Alger le 5 juillet 1963 par les représentants des Gouvernements de la Confédération suisse et de la République algérienne démocratique et populaire :

Accord commercial;

Deux listes annexées (liste «A» des exportations de l'Algérie vers la Suisse et liste «B» des exportations de la Suisse vers l'Algérie).