Décret n° 63-349 du 11 septembre 1963 portant adhésion avec réserves de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux sur les facilités douanières en faveur du tourisme

Décision du 17 Rabie Ethani 1420 correspondant au 30 juillet 1999 relative à l'importation des objets par les voyageurs venant séjourner temporairement sur le territoire douanier

Arrêté du 21 mai 1988 fixant les modalités d'application de l'article 197. du code des douanes relatif à l'importation, en suspension des droits et taxes, des objets déstinés à leur usage personnel par les voyageurs venant séjourner temporairement en Algérie