Décret n° 63-345
· ج.ر عدد 66 لسنة 1963
Décret n° 63-345 du 11 septembre 1963 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à différentes conventions internationales pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 944
Article 2
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. A Fait à Alger, le 11 septembre 1963.
Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des affaires étrangères, Abdelaziz BOUTEFLIKA
