Décret n° 63-345
· ج.ر عدد 66 لسنة 1963
Décret n° 63-345 du 11 septembre 1963 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à différentes conventions internationales pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 944
Article 1er
La République algérienne démocratique et populaire adhère aux conventions internationales suivantes : convention relative à la création de l'organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime signée à Genève le 6 mars 1948; convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer signée à Londres le 10 mars 1948; convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer signée à Londres le 17 juin 1960.
