Décret n° 63-342
· ج.ر عدد 66 لسنة 1963
Décret n° 63-342 du 11 septembre 1963 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à certaines conventions internationales relatives à l'opium et aux stupéfiants
Article 1er
La République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention internationale de l'opium signée à Genève le 19 février 1925 et à la convention pour 944 JOURNAL OFFICIEL DE LA limiter la fabrication et règlementer la distribution des stupéfiants signée à Genève le 13 juillet 1931, l'une et l'autre amenlées par le protocole signé à Lake Success New-York le 11 décembre 1946.
