Décret n° 63-342 du 11 septembre 1963 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à certaines conventions internationales relatives à l'opium et aux stupéfiants

La République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention internationale de l'opium signée à Genève le 19 février 1925 et à la convention pour 944 JOURNAL OFFICIEL DE LA limiter la fabrication et règlementer la distribution des stupéfiants signée à Genève le 13 juillet 1931, l'une et l'autre amenlées par le protocole signé à Lake Success New-York le 11 décembre 1946.

Le ministre des affaires etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 septembre 1963.

Ahmed BEN BELLA, Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des affaires étrangères, Abdelaziz BOUTEFLIKA.