Décret n° 63-339
· ج.ر عدد 66 لسنة 1963
Décret n° 63-339 du 11 septembre 1963, portant adhésion avec réserves de la République algérienne démocratique et populaire à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1948
Article 1er
La République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1948, sous les réserves ci-après.
