Décret n° 63-336
· ج.ر عدد 65 لسنة 1963
ملغى
Décret n° 63-336 du 11septembre 1963 portant organisation de la lutte contre les incendies
Article 1er
Au sens du présent décret, le terme de forêt se rapporte à tous bois, plantations, futaies et taillis, maquis, broussailles, steppes et landes en peuplements naturels ou artificiels susceptibles de conduire ou de propager les incendies.