Article 5

Le ministre de la justice, garde des sceaux, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie nationale, le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la santé publique et de la population, le ministre de l'information, et le sous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil chargé des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne, démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 septembre 1963.

Ahmed BEN BELLA, Par le Chef du Gouverenement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Amar BENTOUMI.

Le ministre de l'intérieur Ahmed MEDEGHRI.

Le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, ministre des affaires étrangères, Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Le ministre de l'économie nationale, Bachir BOUMAZA.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Amar OUZEGANE, Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL..

Le ministre de l'éducation nationale, Abderrahmane BENHAMIDA.

Le ministre de la santé publique et de la population, Mohammed-Seghir NEKKACHE.

Le ministre de l'information, Mouloud BELAOUANE.

Le sous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil, chargé des postes et télécommunications, Abdelkader ZAIBEK.

MINISTERE DE LA JUSTICE