Article 3

Les modalités de transfert de chacun de ces aérodromes à l'établissement public « Les aéroports d'Algérie », seront fixées en tant que de besoin, par arrêtés du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports dans la mesure où ces aéroports sont utilisés par les services du ministère de la défense nationale, les modalités de transfert seront fixées par arrêtés conjoints du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports et du premier vice-président du conseil des ministres, ministre de la défense nationale.