TITRE I — LE CONSEIL D'ADMINISTRATION › Chapitre 1er — - Constitution et composition du Consell d'administration.
Article 6
Dès sa formation, le conseil d'administration se réunit sur la convocation du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports.
Le président est désigné par décret sur la proposition du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports parmi les membres du conseil et peut être relevé de ses fonctions dans les mêmes formes.
Les fonctions du président expirent avec son mandat de membre du conseil d'administration et il peut être désigné à nouveau si son mandat est renouvelé.
Fonctionement du conseil