Décret n° 63-330
· ج.ر عدد 65 لسنة 1963
معدَّل
Décret n° 63-330 du 10 septembre 1963 portant organisation administrative et financière de l'établissement public « les Aéroports d'Algérie »
TITRE IV — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 40
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. 1