Décret n° 63-330
· ج.ر عدد 65 لسنة 1963
معدَّل
Décret n° 63-330 du 10 septembre 1963 portant organisation administrative et financière de l'établissement public « les Aéroports d'Algérie »
TITRE 2 — LE DIRECTEUR GENERAL
Article 13
Nomination.
Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports.
Il peut être relevé de ses fonctions dans les mêmes conditions.
Les émoluments et indemnités imputés sur le budget de l'établisement sont proposés par le conseil d'administration et approuvés par le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports.
