Article 1er
Entretien et renouvellement du matériel et du mobilier 115.000 NF Arrêtés du 26 juin, des 9 et 19 juillet 1963 portant mouvement de personnel.
Par arrêté du 26 juin 1983, M Djoumi Ali, calculateur dessinateur contractuel du service de l'organisation foncière et du cadastre à Oran, est nomme en qualité de contrôleur foncier stagiaire (1°r échelon indice brut 210) avec rang d'ancienneté du 20 juillet 1962 et effet pécuniaire du 1er août 1962. 1 Par arrêté du 9 juillet 1963 la démission de M. Bouchouareb Daoudi est acceptée à compter du 27 mai 1963 date de cessation de fonctions.
Par arrêté du 19 juillet 1963, il est mis aux fonctions de M. Heus Amar en qualité d'agent comptable stagiaire d'Algérie à compter du 1er juillet 1963 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE