Décret n° 63-32 du 17 janvier 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, P. 89

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de l République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 janvier 1963.

Ahmed BEN BELLA, Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des finances, A. FRANCIS.

Le ministre de la reconstruction des travaux publics et des transports A. BOUMENDJEL.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 au Ministère de la Reconstruction, des Travaux Publics et des Transports CHAPITRES LIBELLES CREDITS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ere Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31.01 Administration centrale. Rémunérations principales 1.407.084 31.02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses. 40.021 .. 31.11 Ponts et chaussées. Rémunérations principales 7.259.326 31.12 Ponts et chaussées. Indemnités et allocations diverses 246.663 31.13 Ouvriers permanents des cadres de maîtrise et ouvriers permanents des services des Ponts et Chaussées et des Services spécialisés. Salaires et accessoires de salaires 3.774.303 31.21 Inscription maritime. Rémunérations principales... 341.497 31.22 Inscription maritime. Indemnités et allocations diverses 12.623 31.31 Conseil supérieur des transports et Comités techniques départementaux. Rémunérations principales 90.193 31.41 Urbanisme et Habitat. Rémunérations principales 469.191 31.42 Urbanisme et Habitat. Indemnités et 31.61 Constructions rurales. Rémunérations 31.62 Constructions rurales. Indemnités et allocations diverses 45.074 principales 451.143 allocations diverses 23.7 Total de la 1re partie....... 14.160.535 2º Partie !

Pensions et allocations 32.93 Versement à la Caisse Autonome Mutuelle de Retraites des agents des chemins de fer d'intérêt local et des tranıways 176.000 ...

CHAPITRES LIBELLES 3° Partie Charges sociales 33 91 Prestations familiales 33 92 Prestations facultatives 33.93 Sécurite sociare Total de la 3 4º Partie CREDITS 1.420 000 25.000 mémoire partie. 1.455.000 Matériel et fonctionnement des Services 34 01 Administration Centrale. Rembourscinent de 34.02 Administration Centrale. Matériel frais 6.320 19.460 34.11 Service des Ponts et Chaussées. Remboursement de frais 633.030 34.12 Ponts et Chaussées et Inspection des Transports. Matériel 963.822 34.13 Ouvriers permanents des cadres de maîtrise des des Services Spécialises. Remboursement de 34.14 Développement de l'Enseignement Professionnel 34.15 Acquisition et fonctionnement d'helicoptères et soins des activites administratives Ponts et Chaussees et frais. 365 160 631.528 d'avions pour les be- 614,218 34.16 Hydraulique. Dépenses d'étude et de surveillance 432.610 34.21 Inscriptions maritimes. Remboursement de frais 23.000 34.22 Inscriptions maritimes. Matériel 76.138 34.32 Conseil Supérieur des Transports et Comités départementaux Matériel 12.773 34.41 Urbanisme et Habitat. Remboursement de frais 63.905 34.42 Urbanisme et Habitat. Matériel et fonctionnement 90.378 34.61 Constructions rurales. Remboursement de frais 51.125 34.62 Constructions rurales. Matériel et fonctionnement 27.390 34.91 Parc automobile 34.92 Loyers Total de la + 5º Partie Travaux d'entretien 35.11 Immeubles du Service des Ponts et Chaussées. 1.192.213 920 Partie. 5.215.000 Entretien 297.070 35.12 Travaux d'entretien et grosses réparations des routes nationales et des pistes Sahariennes 35.13 Travaux d'intérêt touristique 13.236.036 123.850 35.21, Ports Maritimes. Phares et Ballses. Domaine Maritime. Dépense du rivage de la mer. Travaux d'entretien et 36.51 Hydraulique. Travaux d'entretien ...... de grosses réparations. 4.105 230 501.036 CHAPITRES LIBELLES 35.52 Hydraulique. Travaux d'Explcitation Agricole et verses 35.71 Travaux d'entretien de cités administratives CREDITS Exploitations di- 81.181 50.547 Total de la 5 Partie...... 18.400.000 6° Partie Subventions de fonctionnement 36.01 Annexe en Algérie de l'Institut Géographique National 462.304 36.11 Annexe à Alger du Laboratoire Central des Ponts et Chaussées 116.249 36.21 Dépenses de fonctionnement des écoles d'apprentissage maritime €2.039 36.22 Dépenses de fonctionnement du Comité d'Océanographie et d'études des côtes de l'Algérie 8.248 36.24 Subventions à l'Institut Scientifique des pêches maritimes pour l'installation en Algérie d'un Service de Recherches de technique des pêches. 36.51 Participation aux dépenses du budget annexe de l'eau potable biologie marine et 27.597 l'irrigation et de 1.103.563 Total de la 6º partie. 1.800.000 7 Partie Dépenses diverses 37.91 Dépenses concernant la circulation 97.440 Total du titre III.. 41.304.075 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

1. Partie Interventions publiques et administratives 41.01 Reprise par l'état de lots domaniaux 2° Partie Action Internationale 178.520 42.01 Contribution de l'Algérie aux dépenses d'organismes Internationaux. 62.387 4° Partie Action économique. - Encouragements et interventions 44.01 Subventions aux Collectivités et particuliers pour installations de la navigation aérienne et propagande aéronautique 44.05 Thermalisme. Etudes et recherches des ressources 171.891 d'eaux minérales. 1.250.000 44.21 Marine Marchande. Services Maritimes. Subventions et participation 1.937 44.22 Subventions en annuités pour travaux d'alimentation en eau potable et égoûts et pour travaux hydrauliques 44.41 Subventions pour travaux d'urbanisme 44.42 Logement. Subventions diverses 221.587 1.317.500 3.132.240 44.51 Hydraulique et participation pour recherches et études 6.490 Total de la 4º Partie...... 6.151.645 92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNÉ 18 janvier 1963 CHAPITRES LIBELLES 5° Partie Action économique. Subventions aux entreprises CREDITS d'intérêt national 45.01 Contributions conventionnelles et subventions d'équilibre à la Société Nationale des Chemins de Fer en Algérie Total du titre TITRE V 24 139.873 IV. 30.532.425 INVESTISSEMENTS EXECUTES PAR L'ETAT 5° Partie Logement et urbanisme 55.01 Reconstruction et réparation des immeubles endommagés par la guerre.

Aménagement des régions sinistrées TITRE VII REPARATION DES DOMMAGES 2ª Partie Dommages causés par la guerre mémoire 72.01 Indemnisation des dommages causés par la guerre. Dommages matériels. 3° Partie Séisme d'Orléansville mémoire 73.01 Fonds de reconstruction et d'aménagement des régions sinistrées mémoire 73 02 Programme spécial de reconstruction mémoire 73.05 Exécution de programme arrêté par le Comité d'Action et de Solidarité. mémoire 73.06 Exécution du programme arrêté par le Comité National d'action et de solidarité des victimes de la région d'Orléansville fonds provenant de la collecte nationale pour l'utilisation de mémoire Total de la 3º Partie. mémoire Total du Titre VII TITRE VIII .... mémoire DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1º Partie Emploi du produit des jeux du pari mutuel et de la Loterie 81.71 Œuvres sociales de la Reconstruction, des Travaux Publics et des Transports.

Total pour le Ministère de la Reconstruction, des des Transports 4500 Travaux Publics et 71.841.000 18 janvier 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INFORMATION