TITRE II — Taxes, cotisations, primos, paiement, stockage et région de rétrocession
Article 6
Sur les céréales reçues par les organismes stockeurs et les établissements de semences, il est perçu les taxes ci-après:
Sur le blé tendre et le blé dur:
Sur toutes les quantités livrées, une taxe globale de 0,70 NF comprenant :
a) Taxes à la charge des producteurs :
Taxe de statistique de 0.50 NF, perçue au profit de l'Office Algérien interprofessionnel des Céréales.
Taxe de 0,10 NF, destinée à l'amélioration de la production des semences et à la diffusion de leur emploi.
b) Taxe de péréquation à la charge des organismes stockeurs et des établissements de semences, de 0,10 NF par quintal destiné à assurer le règlement des indemnités tendant à l'égalisation des charges des organismes stockeurs et prévus par l'article 14 du décret n° 50-909 du 31 juillet 1959.
La moitié de la taxe de stockage à la charge des producteurs.
Une taxe de solidarité à la charge des producteurs, destinée notamment au financement des mesures de résorption des orges, et dont le taux est fixé. livraisons jusqu'à 20 quintaux : éxonération livraisons de 21 qx à 50 qx ....... : 0,05 NF par quintal livraisons au-delà de 50 qx : 0,10 NF par quintal Enfin, taxe de solidarité de 0,60 NF par quintal à la charge des producteurs, au titre de la campagne labours.
Sur l'orge et l'escourgeon Sur toutes les quantités livrées, une taxe globale de 0,60 NF par quintal à la charge des producteurs comprenant :
La taxe de statistique de 0,50 NF, perçue au profit de l'Office algérien interprofessionnel des céréales.
La taxe de 0,10 NF, destinée a l'amélioration de la production des semences et à la diffusion de leur emploi.
La moitié de la taxe de stockage à la charge des producteurs.
Taxe de solidarité de 0,30 NF par quintal à la charge des producteurs, au titre de la campagne-labours.
La taxe de résorption à la charge des producteurs, dont le taux est fixé comme suit: livraisons jusqu'à 20 qx : éxonération livraisons de 21 à 50 qx 1,00 NF par quintal livraisons de 51 à 100 qx : 2,20 par quintal livraisons au-delà de 100 qx : 3,00 NF par quintal .......
