TITRE II — Taxes, cotisations, primos, paiement, stockage et région de rétrocession
Article 3
Le sous-directeur de la santé publique et les directeurs départementaux d'Oran et de Constantine sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 août 1963.
P. le ministre de la santé publique et de la population et par délégation Le directeur de Cabinet, Moktar DJEGHRI.
REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 10 Septembre 1963 Arrêté du 15 août 1903 fixant la date d'ouvertre du concours d'entrée à l'école de sages-femmes d'Etat.
Le ministre de la santé publique et de la population, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction jusqu'à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la suiveraineté nationale, Vu la loi du 17 mai 1943 modifiée par la loi du 34 avril 1044 organisant les études préparatoires au diplôme d'Etat de sages-femmes, Vu le décret du 16 octobre 1946 organisant le concours d'entrée aux écoles de sages-femmes modifié par les décrets des 14 avril 1948, 17 mai 1949, 18 mai 1950 et 14 juin 1951 et spécialement l'article 4, Vu l'arrêté du 27 février 1961 énonçant les diplômes équivalents au brevet élémentaire exigés pour l'accès au concours, Sur la proposition du sous-directeur de la santé publique, Arrête :
Article 1er Le concours d'entrée à l'école de sages-femmes d'Etat aura lieu le 7 octobre 1933 (2ème session).