Article 3

Les prix de base à la production d'un quintal d'orge et d'escourgeon - sains, loyaux et marchands de la récolte 1963 sont fixés respectivement à : 32,20 NF pour l'orge d'un poids spécifique compris entre 68 kgs et 69,999 kgs. 30,20 NF pour l'escourgeon d'un poids specifique compris entre 62 kgs et 62,499 kgs.

Les bonifications et réfactions applicables au prix de base sus indiqué sont établies d'après le barème suivant : 1°) par poids spécifique :

a) par orge :

Au-dessus de 69,999 kgs et jusqu'à 71,999 kgs, bonification de 0,05 NF par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.

De 67,999 à 66 kgs, réfaction de 0,08 NF par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes, Au-dessous de 68 kgs, réfaction de 0,12 NF par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 903

b) Escourgeon:

Quel que soit le poids spécifique de l'escourgeon, le prix de cette céréale est aligné sur celui de l'orge d'un même poids spécifique, diminué de 0,72 NF.

29) Pour humidité:

Au dessus de 16 p. 100 et jusqu'à 18 p. 00, réfaction de 0,35 NF par demi-point d'humidité.

Au delà de 18 p. 100 d'humidité, réfaction à débattre entre acheteur et vendeur. 3°) Pour impuretés :

a) impurtés propement dites (graines sans valeur et matières inertes) :

Tolérance 1p. 100.

- De 1,01 à 2 p. 100. réfaction de 0,35 NF De 2,01 à 3 p. 100, réfaction de 0,70 NF De 3,01 à 4, p. 100, réfaction de 1,05 NF De 4,01 à 5 p. 100, réfaction de 1,40 NF De 5,01 à 6 p. 100, réfaction de 1,75 NF De 6,01 à 7 p. 100, réfaction de 2,10 NF Au-delà de 7. p. 100, la réfaction sera librement débattue entre l'acheteur et vendeur.

b) Graines étrangères utilisables pour le bétail, y compris le blé:

Tolérance 2 p. 100.

De 2,01 à 3 p. 100, réfaction de 0,20 NF De 3.01 à 4 p. 100, réfaction de 0, 40 NF De 4,01 à 5 p. 100, réfaction de 0,60 NF De 5,01 à 6 p. 100, réfaction de 0,80 NF De 6,01 à 7. p. 100, réfaction de 1,00 NF Au-delà de 7. p. 100, la réfaction sera librement débattue entre acheteur et vendeur.