Décret n° 63-319 · ج.ر عدد 64 لسنة 1963 معدَّل
Décret n° 63-319 du 30 août 1963 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés et orges algériens pour la campagne 1963-1964,

TITRE II — Taxes, cotisations, primos, paiement, stockage et région de rétrocession

Article 2

Les épreuves de ce concours se dérouleront au siège des préfectures d'Oran et de Constantine.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.