Décret n° 63-319
· ج.ر عدد 64 لسنة 1963
معدَّل
Décret n° 63-319 du 30 août 1963 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés et orges algériens pour la campagne 1963-1964,
TITRE II — Taxes, cotisations, primos, paiement, stockage et région de rétrocession
Article 1er
Un concours d'admission aux écoles préparant au diplôme de sages-femmes A.P.A. aura lieu de 1º ontobre 1963
