Article 14

Les majorations bimensuelles du prix de rétrocession prévues pour le blé dur par l'article 10 du présent décret et concourant à la détermination du prix des semoules sont retenues pour toute la durée de la campagne 1963-1964 pour un valeur de 2,53 NF par quintal de blé.

Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux semouliers la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blé sur chaque quintal de blé mis en œuvre par les semouliers ou par les Coopératives de semoulerie, il est perçu ou verse par l'Office Algérien Interprofessionnel des céréales, dans les conditions réglementaires les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après.

Période Redevances Indemnités Du 1er au 15 août 1963 2,55 Du 16 au 30 septembre 1963 2,31 Du 1er au 15 septmbre 1963 2,09 Du 16 au 30 septembre 1963 1,87 Du 1er au 15 octobre 1963 1,65 Du 16 au 31 octobre 1963 1,43 Du 1er au 15 novembre 1963 1,21 Du 16 au 30 novembre 1963 0,99 Du 1er au 15 décembre 1983 0,77 Du 16 au 31 déceinbre 1963 0,55 Du er au 15 janvier 1964 0,33 Du 16 au 31 janvier 1964 0,11 Du 1er au 15 février 1064 0,11 Du 16 au 29 février 1964 3,333 Du 1er au 15 mars 1934 0,55 Du 16 au 31 mars 1964 0,77 Du ler au 15 avril 1964 0,99 Du 16 au 30 avril 1964 1,21 Du 1er au 15 mai 1964 1,43 Du 16 au 31 mai 1964 1,65 Du 1er au 15 juin 1964 1,87 Du 16 au 30 juin 1964 2,09 Du 1er au 15 juillet 1964 2,31 Du 16 au 31 juillet 1964 2,53