Décret n° 63-314 · ج.ر عدد 61 لسنة 1963 معدَّل
Décret n° 63-314 du 22 août 1963 modifiant et complétant le décret n° 63-5 du 8 janvier 1963 portant fixation du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Article 3

L'article 43 du décret n° 63-5 du 8 janvier 1963 susvisé est modifié comme suit :

Grade cadres diplomatique et Emploi diplomatique consulaire Ministre plénipotentiaire hors classe. Chef de mission (ambassadeur). lère classe. Chef de mission (ambassadeur ou ministre chef de légation). 2ème classe Chef de mission (ambassadeur ou ministre conseiller adjoint de chef de mission. 3ème classe. Chef de mission ou ministre conseiller adjoint de chef de mission.

Conseiller des affaires étrangères. lère classe. Conseiller d'ambassade de lère classe. 2ème classe. Conseiller d'ambassade de 2ème classe. 3ème classe. Conseiller d'ambassade de 3ème classe.

Secrétaire des affaires étrangères. lère classe. Secrétaire d'ambassade de lère classe. 2ème classe. Secrétaire d'ambassade de 2ème classe. 3ème classe. Secrétaire d'ambassade de Sème classe.

Attaché des affa étrangères. lère classe. Attaché d'ambassade de lère classe. 2ème classe. Attaché d'ambassade de 2ème classe. 3ème classe, Attaché d'ambassade de 3ème classe.

Chancelier des affaires étrangères. hors classe. Chancelier d'ambassade hors classe. classe normale. Chancelier d'ambassade classe normale.

Emploi d'administration Grade Emploi consulaire centrale cadre correspondant administratif néant Directeur de cabinet néant secrétaire général. néant Directeur de cabinet néant secrétaire général directeur.

Consul général hors Directeur de cabinet néant classe. secrétaire général directeur.

Consul général de lère Chef de division. Administrateur civil hors classe. classe.

Consul général de 2ème Chef de division. Administrateur civil, classe. Chef de service.

Consul général adjoint de Chef de division. Administratem civil. lère classe. Chef de service.

Consul général adjcint de Chef de service. Administrateur civil. 2ème classe.

Consul de lère classe. Chef de service. Administrateur civil.

Chef de bureau.

Consul de 2ème classe Chef de bureau. Administrateur civil.

Consul de 3ème classe. Chef de bureau. Administrateur civil.

Vice-consul de lère classe. Rédacteur des affaires Attaché d'administration étrangères. centrale.

Vice consul de 2ème Rédacteur des affaires Attaché d'administration classe. étrangères. centrale, Vice-consul de 3ème Rédacteur des affaires Attaché d'administration classe. étrangères. centrale.

Attaché consulaire Rédacteur. Secrétaire administratif Attaché consulaire Rédacteur. Secrétaire administratif

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