Décret n° 63-31 du 17 janvier 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances por 1963 au ministre des habous, P. 87

Les crédits ouverts au ministre des Habous par la loi de finances pour 1963 sont répartis par chapitre conformément à l'Etat A annexé au présent décret. .....

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 janvier 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des finances, A. FRANCIS.

Le ministre des habous, A. TEWFIK EL MADANL ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 au Ministère des Habous CHAPITRES LIBELLES CREDITS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31.01 Administration Centrale et Inspection. 31.02 Administration Centrale et Inspection. diverses.

Rémunérations principales 270.000 Indemnités et allocations 30.000 CHAPITRES LIBELLES 31.11 Cultes. Rémunérations principales 31.12 Cultes. Indemnités et allocations diverses 31.21 Enseignement religieux. Rémunérations principales 31.22 Enseignement religieux. Indemnités et allocations Total de la 1r Partie. 3º Partie CREDITS 1.500.000 ...... 200.000 1.200.000 diverses 200.000 ........ 3.400.000 Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33.91 Prestations familiales 33.92 Prestations facultatives 33.93 Sécurité sociale. ......

Total de la 3 Partie. 4 Partie 430.000 20.000 mémoire 450.000 Matériel et fonctionnement des services 34.01 Administration Centrale et Inspection. Remboursement de frais 15.000 34.02 Administration Centrale et Inspection. Matériei 34.11 Cultes. Remboursement de frais 34.12 Cultes. Matériel. 34.91 Parc automobile Total de la 4 Partie.. 5° Partie Travaux d'entretien 15.000 10.000 100.000 30.000 170.000 35.01 Administration Centrale et Inspection. Travaux d'entretien des bâtiments du Ministère des Habous 20.000 35.11 Cultes. Travaux d'entretien des édifices du culte musulman 150.000 35.12 Rénovation et transformation des mosqués restituees Total de la 5° Partie

7. Partie Dépenses diverses ..... 300.000 470.000 37.01 Dépenses d'organisation de congrès et missions pour recherches sur les Habous 6.000 37:02 Dépenses d'organisation de stages de formation professionnelle des agents du culte 37.03 Pèlerinage aux lieux saints de l'Islam ! Total de la 7° Partie.

Total pour le Ministère des Habous 5.000 100.000 111.000 ...... 4.601.000 18 janvier 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA