Décret n° 63-308 du 22 août 1963 modifiant le décret n° 61-131 du 22 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au Président du Conseil des ministres

Est ouvert sur 1963 un crédit de 65.000 NF appli cable au budget de la Présidence du Conseil et au chapitre Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, mentionné à l'état B annexé au présent décret.

Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi de finances n° 62-155 du 31 décembre 1932 tamment son article 10.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répuet noblique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 août 1963.

Vu la loi de finances n° 63-110 du 12 avril 1983 portant Ahmed BEN BELLA. modification de la loi de finances pour 1983 n° 62-155 du 31 Par le Chef du Gouvernement, décembre 1962, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 63-131 du 22 avril 1963 portant répartition Le ministre du travail et des affaires sociales, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au Président ministre des finances par intérim, du Conseil des ministres, Chapitres Bachir BOUMAZA.

ETAT A Libellés Crédits annulés Présidence du Conseil Titre III Moyens des Services Matériel et 4ème Partie Fonctionnement des Services 34-03 Secrétariat général du Gouvernement. - Remboursement de frais 35.000 NF ! 34-05 Secrétariat général du Gouvernement Bibliothèque 30.000 NF Total des crédits annulés 65.000 NF ЕТАТ В Chapitre Libellé Crédits ouverts Présidence du Conseil Titre III Moyens des Services 4ème Partie Matériel et Fonctionnement des Services 34-32 Direction de l'administration générale matériel et fonctionnement des services