Article 1er

Certaines dispositions du décret susvisé du 19 avril 1963 sont modifiées ainsi qu'il suit :

Article 5. §c: << c/ La sous-direction des constructions nouvelles chargée de la construction des bâtiments de l'ensemble des administrations publiques civiles et militaires (bâtiments des services et équipements annexes, logements accessoires, casernes, etc...)».

Article 6.§d: << d/ La sous-direction du travail et de la main d'œuvre des transports, chargée du contrôle et de l'organisation du travail et de la main d'œuvre pour l'ensemble des entreprises de transports publics relevant du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports: terre airfer marine marchande - et des entreprises privées exécutant des travaux pour les établissements soumis au contrôle technique du ministère ».

Article 7.-sa: << a/ La sous-direction de la reconstruction et de l'habitat, chargé des questions relatives à la reconstruction et à l'habitat, sur l'ensemble du territoire (zones urbaines et rurales)».