Article 2

Le deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juillet 1963.

Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres.

Le deuxième vice-président du Conseil des ministres, Ministre des anciens moudjahidine, et victimes de la guerre, Saïd MOHAMMEDI. / Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du deuxième vice-président du conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine et victimes de guerre.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1963 Vu le décret n° 63-169 du 11 mai 1963 portant organisation de l'administration centrale du ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre.

Décrète :